Fiscales / normes obligatoires

décret sur entretien chaudières

DMT Energie, société spécialisée dans l’installation et l’entretien chaudières sur toute la Gironde vous informe sur le décret du 9 juin 2009 concernant l’obligation en matière de controle et d’entretien chaudières.

Ce décret sur entretien chaudières a été mis en place pour lutter contre la dispersion des énergies et des émissions polluantes dues au chauffage dans le but  l’améliorer de la performance énergétique.

Faisant parti des priorités du gouvernement, ces normes sur les modes de production de chaleur, comme les chaudières, permettent de maitriser plus la consommation d’énergie.

Les particuliers doivent veiller à faire entretenir annuellement leurs chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts, alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides.

Lorsque le logement, le bâtiment, le local est équipée d’une chaudière individuelle, l’entretien est effectué à l’initiative de l’occupant ou stipuler dans le bail.

Si c’est un logement collectif, l’entretien est effectué à l’initiative des propriétaires ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.

L’entretien comporte la vérification de la chaudière, son nettoyage et son réglage mais aussi les conseils nécessaires pour le bon usage de la chaudière, ses améliorations possibles ou l’intérêt éventuel du remplacement.

De plus, ce décret de l’entretien des chaudières prévoit que le professionnel  mesure du taux de monoxyde de carbone dans l’air ambiant afin de prendre des dispositions si le taux est trop élevé.

Le contrôle périodique de ‘l’efficacité énergétique de la chaudière doit être effectué par une société accréditée comme DMT Energie car ils sont responsables de leur bilan.

La période entre 2 contrôles  ne doit pas excéder 2 ans et pour les chaudières neuves dans un délai de 2 ans à compter de la date d’installation.

Notons que lorsque la chaudière contrôlée n’est pas conforme, l’exploitant auquel incombe l’obligation en cause est tenu de prendre les mesures nécessaires pour y remédier dans un délai de 3 mois à compter de la réception du rapport de contrôle.

Pour les chaudières en service dont la puissance nominale est égale ou supérieure à 1 MW, le premier contrôle périodique devra être réalisé dans un délai de 3 ans au plus, à compter de la date du dernier contrôle.

L’entretien doit être assuré impérativement par un professionnel qualifié qui doit remettre au commanditaire une attestation  du travail effectué qui lui servira de justificatif.

N’hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements au 05.56.32.96.54 ou par mail en cliquant ici

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